4x4 Vintage

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui consulte 4x4 Vintage (4x4vintage.fr) ou y publie une annonce. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

1. Le service

4x4 Vintage (4x4vintage.fr) permet de publier et de consulter des annonces de véhicules, pièces et équipements. FPH agit comme hébergeur des annonces : il ne vend rien lui-même, ne détient aucun bien, n’encaisse aucun paiement pour le compte des vendeurs et ne participe pas aux transactions, qui se concluent directement entre les parties. Le classement des annonces et notre rémunération sont décrits sur la page Comment fonctionne le site.

2. Compte

La publication d’une annonce nécessite un compte, créé avec une adresse e-mail valide. La connexion se fait par un code à usage unique envoyé par e-mail, ou avec un compte Google. Vous devez avoir 18 ans et la capacité de contracter. Un compte est personnel. Vous êtes responsable de l’usage de votre compte et des informations que vous fournissez, qui doivent être exactes. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment par le formulaire de contact ; vos annonces en ligne sont alors retirées.

3. Annonces

  • L’annonceur doit être le propriétaire du bien ou dûment mandaté pour le vendre, et le bien doit être réellement disponible.
  • L’annonce décrit le bien de façon sincère : photos réelles du bien proposé, prix réel, défauts connus signalés.
  • Une annonce concerne un seul bien. Il est interdit de la réutiliser pour un autre bien : la catégorie et le modèle ne peuvent pas être modifiés après publication.
  • Sont interdits : les biens volés, contrefaits ou dont la vente est illégale ; les annonces trompeuses ou sans bien réel ; les coordonnées, liens ou demandes de paiement insérés dans le texte ou les photos ; tout contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

4. Vendeurs professionnels

Toute personne qui vend dans le cadre de son activité doit se déclarer « Professionnel » dans son profil et renseigner sa raison sociale, son SIRET et son adresse, affichés sur ses annonces. Se présenter faussement comme particulier est une pratique commerciale trompeuse. Le vendeur professionnel respecte ses obligations envers les acheteurs : information précontractuelle complète, garantie légale de conformité et des vices cachés, mentions obligatoires propres à son secteur (véhicules d’occasion, immobilier). Nous vérifions l’existence et l’activité du SIRET à l’annuaire officiel des entreprises ; nous pouvons demander un justificatif complémentaire et refuser ou suspendre un compte professionnel dont les informations sont inexactes.

5. Aide à la rédaction

Le dépôt rapide propose de pré-remplir votre fiche et votre description à partir de vos photos et de vos mots, grâce à un outil d’intelligence artificielle. Cet outil peut se tromper ou déduire des éléments inexacts. Vous relisez, corrigez et validez chaque information avant publication : l’annonce reste rédigée sous votre seule responsabilité.

6. Vos textes et photos

Vous garantissez détenir les droits sur les photos et textes que vous publiez. Vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour les héberger, les afficher, les adapter techniquement (recadrage, formats), les analyser pour la vérification, et les référencer auprès des moteurs de recherche, pendant la durée de l’annonce puis, pour les annonces vendues ou expirées, sous forme anonymisée à des fins d’information sur les prix. Vous pouvez demander le retrait d’une annonce vendue à tout moment.

7. Vérification, modération et réclamations

Chaque annonce est analysée avant publication par un outil automatisé (dont un service d’intelligence artificielle) qui recherche les contenus interdits et les signes d’escroquerie. Une annonce jugée normale est publiée aussitôt. Toute autre annonce est examinée par une personne, seule habilitée à refuser, suspendre ou retirer une annonce ou un compte. Les messages peuvent être analysés de la même façon. Toute décision négative vous est notifiée par e-mail avec ses motifs, la clause concernée et les voies de recours. Vous pouvez la contester gratuitement dans les six mois par le formulaire de contact ; une personne réexamine votre dossier et vous répond. Vous conservez la possibilité de saisir le tribunal compétent, et de vous adresser à l’Arcom, coordinateur pour les services numériques en France (règlement (UE) 2022/2065). En cas de manquements répétés ou d’annonces manifestement frauduleuses, le compte peut être suspendu après avertissement, ou immédiatement en cas de fraude.

8. Messages entre utilisateurs

Les acheteurs contactent les vendeurs par un formulaire : l’adresse e-mail du vendeur n’est pas affichée ; le vendeur reçoit le nom, l’e-mail, le téléphone facultatif et le message de l’acheteur. Les messages peuvent être analysés automatiquement afin de détecter les tentatives d’escroquerie. Il est interdit d’utiliser la messagerie pour démarcher, harceler ou tenter d’obtenir des paiements ou des données personnelles.

9. Prudence et lutte contre la fraude

Les utilisateurs s’engagent à appliquer les conseils de la page Acheter et vendre en sécurité. En particulier : ne jamais verser d’acompte avant d’avoir vu le bien, vérifier la carte grise et le rapport HistoVec, se méfier des demandes de virement à l’étranger, de mandat, de coupons de paiement ou de codes reçus par SMS. FPH ne demande jamais de paiement par message ni de code de confirmation. Les infractions graves sont signalées aux autorités compétentes.

10. Responsabilité

FPH met en œuvre des moyens raisonnables pour détecter et retirer les annonces frauduleuses, mais ne peut garantir l’exactitude des annonces, la solvabilité ou la bonne foi des utilisateurs, ni la réalisation des ventes. Sa responsabilité ne peut être engagée au titre des transactions conclues entre utilisateurs, sauf faute de sa part dans l’exécution du service.

11. Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

12. Modification des conditions, durée et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions. Les utilisateurs disposant d’un compte sont prévenus par e-mail au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur (sauf modification imposée par la loi ou nécessaire à la sécurité, applicable immédiatement). Les modifications ne s’appliquent pas aux annonces déjà payées. Si vous les refusez, vous pouvez fermer votre compte avant leur entrée en vigueur. Nous pouvons fermer un compte professionnel avec un préavis motivé de trente jours, sauf fraude ou obligation légale. Ces conditions sont soumises au droit français ; si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays.